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Loi travail : ultimes négociations

magazines d'actu | 75 min | tous public

Dernière ligne droite pour la réforme du Code du travail promise par Emmanuel Macron. Après l’adoption définitive par le Parlement, le 2 août, de la loi d’habilitation qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances, le cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud reçoit cette semaine les partenaires sociaux pour d’ultimes consultations, qui débutent aujourd’hui avec le Medef. Des extraits des ordonnances portant sur les "points arbitrés" leur seront alors présentés.

Quelles sont les mesures phares de la réforme ? Quels sont les sujets les "plus sensibles" ? La liste est longue mais parmi les points de frictions qui doivent être encore arbitrés, on trouve : le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, la fusion des instances représentatives du personnel, la prise en compte de la situation économique d’une multinationale au niveau hexagonal pour évaluer la pertinence d’un plan social. Ou encore la possibilité de négocier, dans les PME dépourvues de délégués syndicaux, avec un représentant non mandaté par un syndicat.

Autre grand sujet de controverse : l’articulation entre accords de branche et d’entreprise. Quelle sera la marge de manœuvre que le gouvernement donnera aux branches pour modifier les caractéristiques des CDD (contrats à durée déterminée) ? Va-t-on généraliser les CDI de projet ou contrats de chantiers ? Autant de questions encore en suspens, au menu des discussions cette semaine. Avant une présentation de la version finale des ordonnances le 31 août et une adoption définitive par le gouvernement lors du Conseil des ministres le 20 septembre prochain.

 

Invités :

- Jean-Marc DANIEL, économiste, professeur associé à l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris

- Bruno JEUDY, rédacteur en chef du service politique de Paris Match

- Christine KERDELLANT, directrice de la rédaction de L’Usine Nouvelle et de L’Usine digitale

- Bernard VIVIER, directeur de l'Institut supérieur du travail

 

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