C dans l'air

49.3, dissolution… le bras de fer commence

C’est la rentrée pour les députés ce lundi et elle s’annonce agitée dans l’hémicycle. Après avoir eu un aperçu de l’ambiance cet été dans une Assemblée nationale où la majorité est relative, les parlementaires reprennent leurs travaux avec un démarrage sur les chapeaux de roues entre un débat sur l’Ukraine, la réforme de l'assurance chômage, puis dans quelques jours la poudrière du budget ou encore la question de l'inscription de l'accès à l'IVG dans la Constitution. La réforme des retraites ne figurera en revanche pas dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, comme un temps évoqué par la majorité, mais fera l’objet d’un projet de loi "avant la fin de l’hiver".

Contrairement à cet été où l’exécutif a réussi à faire passer son projet de loi sur le pouvoir d’achat sans trop de problèmes, le gouvernement prévoit cette fois un vrai bras de fer dans l'hémicycle. Car les textes présentés sont loin de faire consensus. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a d’ailleurs mis en garde dans les colonnes du Parisien dimanche 25 septembre : "Il ne faut pas que ce soit le bazar." La Première ministre Élisabeth Borne ainsi que plusieurs membres du gouvernement ont déjà évoqué la possibilité d'un passage en force avec le recours au 49.3. Et le chef de l’État lui-même a brandi la semaine dernière la menace d’une dissolution de l’Assemblée nationale en cas de vote d’une motion de censure.

Ainsi, la "nouvelle méthode" de concertations promise par Emmanuel Macron - avec la création du Conseil national de la refondation (CNR) qui débute ses travaux dans la Sarthe aujourd’hui avec une réunion sur l’accès aux soins- serait mise à l'épreuve des faits, entre tentation d’un passage en force avec l’utilisation du 49.3 et impératif de trouver des compromis.

Néanmoins si en cette rentrée la gauche ne se fait aucune illusion et fourbit ses armes. Rien ne dit en revanche que la Nupes pourrait s’allier avec des députés du Rassemblement national pour adopter une motion de censure. Les socialistes et écologistes ne comptent pas en effet jouer l'alliance de circonstance avec le parti d’extrême droite de Marine Le Pen, et de toutes façons, les voix de la Nupes et du RN ne suffiraient pas pour voir une motion de censure adoptée, il faudrait que Les Républicains acceptent de la signer, ce qui paraît aujourd'hui peu probable.

Des Républicains, dont les 67 députés, apparaissent plus que jamais au centre du jeu et de l’attention de l’exécutif alors qu’au sein de la Nupes l’affaire Quatennens continue de secouer la France insoumise et que chez les écologistes c’est le sort de Julien Bayou qui divise après les nouvelles révélations de ce week-end.

Alors quel est l’agenda parlementaire de cette rentrée ? Dissolution, 49.3… que se cache-t-il derrière les menaces d’Emmanuel Macron ? Déchirés, les Verts parviendront-ils à surmonter l’affaire Bayou ? Et que vont faire les Républicains ?

Invités :

- Yves Thréard, éditorialiste, directeur adjoint de la rédaction - Le Figaro

- Jérôme Jaffré, politologue - Chercheur associé au CEVIPOF

- Nathalie Mauret, journaliste politique - Groupe de presse régionale Ebra

- Mathieu Plane, économiste - OFCE, Observatoire Français des Conjonctures Économiques