C dans l'air

Crise : les multinationales vont-elles payer ?

Après des années de discussions, tensions et revirements, 130 pays se sont engagés à taxer de manière plus équitable les multinationales. Cet accord fiscal international, qualifié du "plus important conclu depuis un siècle" par Bruno Le Maire, attend désormais l'aval des grands argentiers des pays du G20, qui se réunissent ce vendredi et samedi à Venise. 

A priori, le feu vert des dix-neuf pays les plus riches du monde et de l'Union européenne semble acquis : ils ont tous déjà adhéré au cadre général de la réforme, initiée par Joe Biden et négociée le 1er juillet dernier sous l'égide de l'Organisation de développement et de coopération économique (OCDE), y compris la Chine et l'Inde.

Mais les tractations continuent en coulisses pour rallier les pays récalcitrants, comme l'Irlande paradis fiscal européen, qui refusent d’appliquer un taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés "d'au moins 15%" prévu par l'accord. Un autre volet de la réforme prévoit également que les entreprises, et notamment les géants de l’Internet, payent des impôts dans les pays "où leurs biens et services sont vendus, même s’ils n’y ont pas de présence physique".

Avec cet accord, les Etats entendent éviter le dumping fiscal mais aussi que les multinationales et surtout les GAFA (les géants Google, Amazon, Facebook et Apple), qui ont largement profité de la pandémie de la Covid-19 et des confinements, paient des impôts dérisoires au regard de leurs revenus. Cette décision marque un coût d’arrêt à la tendance, depuis les années 80, d’alléger l’impôt sur les sociétés global. Il faut savoir qu’en quarante ans, celui-ci est passé de 46 à 26 % en moyenne, entamant largement les ressources des États.

Ce nouveau système fiscal mis en place pourrait générer 150 milliards d’euros de revenus supplémentaires par an dès 2023, dont près de 6 milliards d’euros à la France. Selon le Conseil d'analyse économique, les entreprises tricolores transfèrent au total 34 milliards d'euros de profits vers les pays à faible fiscalité par an, principalement vers la Suisse, les Pays-Bas et le Luxembourg. Avec cette réforme, les paradis fiscaux perdraient de leur intérêt, et la France récupérait une part de ces transferts de bénéfices. D’autant que le pays est actuellement considéré comme le plus attractif d’Europe en termes d'investissements étrangers. Avec 985 projets d'investissements étrangers en 2020, la France est en effet devant le Royaume-Uni et l'Allemagne en termes d'attractivité. La qualité de ses infrastructures, le potentiel de son marché, le niveau de formation et la productivité de ses salariés ainsi que les aides du gouvernement ne sont pas pour rien dans ces résultats.

Invités :

- Philippe Dessertine, directeur de l’Institut de Haute Finance

- Mathieu Plane, économiste - Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

- Christine Kerdellant, directrice de la rédaction – L'Usine nouvelle

- Béatrice Mathieu, rédactrice en chef - L’Express