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Le Sénat détricote la loi sur le changement de nom

La proposition de loi qui vise à simplifier le changement de nom -et aider le quotidien de 1,5 millions de mères célibataires- patine. 

Une loi pour plus d’égalité

La proposition de loi relative au changement de nom est en ce moment débattue. À son origine, l’association Porte mon nom, portée par Marine Gatineau Dupré, avec le soutien du député Patrick Vignal (LREM). Une loi qui doit apporter plus d’égalité entre les parents, et doit faciliter notamment le quotidien des nombreuses mères célibataires qui vivent en France, explique Marine Gatineau Dupré :

« Nous avons constaté que la loi sur la transmission de nom engendre des difficultés dans la vie de tous les jours, notamment pour les mamans. Ne pas avoir le même nom que son enfant, c’est devoir prouver la filiation… Aujourd'hui, ce n’est plus possible ! »

Une loi détricotée

Malheureusement, le texte, qui prévoyait notamment que la mère puisse ajouter son nom à celui de son enfant -qui est généralement celui du père- sans l’autorisation du père, est mis à mal. La sénatrice Marie Mercier (LR) pense que dans « l’intérêt de l’enfant », cette question doit être abordée au moment de la séparation.

Autre point qui fait débat : la possibilité pour tout majeur de demander à adopter ou ajouter le nom de son autre parent, par une simple déclaration en mairie.

Jean-Pierre Grand, sénateur (LR), s’est exprimé en faveur de la proposition de loi :

« "Un papa, une maman", c’était le slogan de la Manif pour Tous ! Donc aujourd’hui tout le monde devrait être ravi qu’on mette vraiment en avant la possibilité du père et de la mère. En plus ce que j’observe : ceux qui sont les pourfendeurs de cette proposition de loi étaient en première ligne dans la Manif pour Tous ! Je trouve cela étonnant. Ce n’est pas le fruit du hasard si 2 sénateurs et 1 député de l’Hérault se sont exprimés là-dessus. Nous avons été saisis par les associations de femmes, dont une est ici aujourd’hui dans la tribune. »

Une nouvelle lecture aura lieu le 21 février, puis l’Assemblée nationale aura le dernier mot, dans la soirée du 24 février.