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Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 entre en vigueur. Cette loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées suscite beaucoup d’espoir chez les sourds. Mais dans les faits, qu’est-ce que cette loi a vraiment changé dans leur vie quotidienne ?Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) présidé par Jérémie Boroy, est un organisme chargé de conseiller le gouvernement sur les questions liées au handicap. Il réunit des représentants des personnes handicapées, des associations, ainsi que des experts, qui formulent des recommandations sur les politiques publiques en faveur des personnes en situation de handicap. Il évalue la mise en œuvre des lois et des actions du gouvernement, et contribue à l'élaboration de nouvelles mesures pour améliorer l'inclusion et les droits des personnes handicapées en France.https://cncph.fr/presentation/La Fédération Nationale des Sourds de France (FNSF) est une organisation qui défend les droits et les intérêts des personnes sourdes en France. Elle œuvre pour l'amélioration de leur qualité de vie, notamment en matière d'accessibilité, d'éducation, d'emploi et de culture. La FNSF milite également pour la reconnaissance et la promotion de la langue des signes française (LSF) comme langue à part entière. Elle joue un rôle important dans la sensibilisation du public aux problématiques liées à la surdité et dans l'accompagnement des associations locales de sourds.https://www.fnsf.orgLe Défenseur des droits est une autorité indépendante en France qui défend les droits des citoyens, y compris ceux des personnes handicapées. Il lutte contre les discriminations, garantit l'égalité d'accès aux services publics, aide à résoudre les litiges administratifs (comme les refus de prestations ou les difficultés d'accès à des droits), et peut intervenir en médiation. Il peut aussi mener des enquêtes et formuler des recommandations pour améliorer la prise en charge du handicap dans la société. Les personnes handicapées peuvent le saisir pour défendre leurs droits, notamment dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du logement, et de l’accessibilité.https://www.defenseurdesdroits.fr/demander-de-laide-au-defenseur-des-droits-146Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations-Unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). Ratifiée par la France, la Convention est entrée en vigueur le 20 mars 2010. Le guide conçu par Fabienne Jégu pour comprendre son application.https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=16493Pour consulter le texte intégral de La loi du 2005-102 du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», et ses amendements :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000809647/Afin de découvrir l’évolution du regard sur le handicap et sa prise en charge de l'Antiquité au XXIe siècle voici les principales dates de la politique publique du handicap.https://www.vie-publique.fr/eclairage/19409-chronologie-evolution-du-regard-sur-les-personnes-handicapeesEn savoir plusDiffusé le 10/02/2025 à 12h59 - Disponible jusqu'au 14/11/2025
Il y a 20 ans, la
loi du 11 février 2005 entre en vigueur. Cette loi pour l'égalité des
droits et des chances des personnes handicapées suscite beaucoup
d’espoir
chez les sourds. Mais dans les faits, qu’est-ce que cette loi a
vraiment changé dans leur vie quotidienne ?
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
présidé par Jérémie Boroy, est un organisme chargé de conseiller le
gouvernement sur les questions liées au handicap. Il réunit des
représentants des personnes handicapées, des associations, ainsi que des
experts, qui formulent des recommandations sur les politiques publiques
en faveur des personnes en situation de handicap. Il évalue la mise en
œuvre des lois et des actions du gouvernement, et contribue à
l'élaboration de nouvelles mesures pour améliorer l'inclusion et les
droits des personnes handicapées en France.
La Fédération Nationale des Sourds de France
(FNSF) est une organisation qui défend les droits et les intérêts des
personnes sourdes en France. Elle œuvre pour l'amélioration de leur
qualité de vie, notamment en matière d'accessibilité, d'éducation,
d'emploi et de culture. La FNSF milite également pour la reconnaissance
et la promotion de la langue des signes française (LSF) comme langue à
part entière. Elle joue un rôle important dans la sensibilisation du
public aux problématiques liées à la surdité et dans l'accompagnement
des associations locales de sourds.
Le Défenseur des droits
est une autorité indépendante en France qui défend les droits des
citoyens, y compris ceux des personnes handicapées. Il lutte contre les
discriminations, garantit l'égalité d'accès aux services publics, aide à
résoudre les litiges administratifs (comme les refus de prestations ou
les difficultés d'accès à des droits), et peut intervenir en médiation.
Il peut aussi mener des enquêtes et formuler des recommandations pour
améliorer la prise en charge du handicap dans la société. Les personnes
handicapées peuvent le saisir pour défendre leurs droits, notamment dans
les domaines de l'emploi, de l'éducation, du logement, et de
l’accessibilité.
Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations-Unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH).
Ratifiée par la France, la Convention est entrée en vigueur le 20
mars 2010. Le guide conçu par Fabienne Jégu pour comprendre son
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Pour consulter le texte intégral de La
loi du 2005-102 du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», et ses amendements :
Afin de découvrir l’évolution du regard sur le handicap et sa prise en charge de l'Antiquité au XXIe siècle voici les principales dates de la politique publique du handicap.
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ZED / Agefiph / France Télévisions / Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)
Réalisé par :
Véronique Berthonneau