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Balkany : le procès de la fraude fiscale

Malgré la demande d’ajournement de l’audience lundi après la tentative de suicide de l’épouse du maire de Levallois-Perret, le procès a été maintenu. Pendant les six prochaines semaines, les époux Balkany vont devoir répondre devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris de faits de « fraude fiscale, blanchiment » et pour monsieur de « corruption ». Ensemble, ils sont accusés d’avoir dissimulé au fisc un patrimoine de 13 millions d'euros.

Une estimation qui ne s’est pas faite sans mal. Il a fallu aux juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon lancer 22 commissions rogatoires internationales pour l’établir. De la Suisse au Luxembourg en passant par le Liechtenstein, les Seychelles, le Panama et Singapour, l’enquête a fait le tour des paradis fiscaux pour dévoiler des « comptes cachés », des « prête-noms », des « sociétés écrans ». Patrick Balkany nie toujours être propriétaire du Riad de Marrakech. En revanche, son épouse reconnaît être la propriétaire de la villa Pamplemousse aux Antilles.

L’enquête a aussi mis au jour de fortes sommes en liquide utilisées par le couple, notamment plus de 87 000 euros payés dans une agence de voyages. D’après les époux Balkany, le « matelas » de cash dont ils disposaient, provenait d’héritages. Mais pour les enquêteurs cela ne suffit pas à expliquer leur patrimoine et leur train de vie. Les investigations se sont plutôt orientées vers de vieilles pratiques : les contributions d'entreprises qui travaillent pour la mairie de Levallois-Perret, ou avec Patrick Balkany.

Le maire de Levallois-Perret et son épouse, qui est aussi sa première adjointe, encourent une peine de dix ans de prison, des peines d'inéligibilité. Et une amende équivalant à la moitié des avoirs prétendument blanchis, soit un peu plus de 6,5 millions d’euros.

Après cinq ans d’enquête, ce procès symbolique traduit-il la fin d’un système ? Combien la fraude et l'évasion fiscale coûtent-elles à l’État ? La réponse est loin d'être évidente puisque, par définition, l'argent est caché. Mais selon le syndicat Solidaires finances publiques, ce sont 80 à 100 milliards d'euros d'impôts, soit l'équivalent du déficit budgétaire français, qui échapperaient chaque année à l’État à cause de la fraude fiscale. Quels sont les différents mécanismes à l’œuvre ? Quelles sont les mesures mises en place pour lutter contre ? Enfin comment rendre plus efficaces les politiques de lutte anti-fraude ?

Invités :

• Mathieu Delahousse, chef du service investigation de L’Obs.

• Raphaëlle Bacqué, grand reporter au Monde.

• Vincent Drezet, fiscaliste et secrétaire national du syndicat Solidaires-Finances publiques.

• Éric Vernier, chercheur associé à l’IRIS, auteur de « Fraude fiscale et paradis fiscaux ».