C dans l'air

Impôts : comment ils nous surveillent

Sur les neuf premiers mois de l’année, le fisc a fait rentrer dans les caisses publiques 5,6 milliards d'euros de recouvrement d'impôts, contre 4 milliards d’euros sur la même période en 2018. "C'est une hausse de 40 % de l'argent qui est dans les caisses de l'État", s'est félicité mercredi le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, qui présentait le premier bilan de la loi anti-fraude votée l’an dernier. Vincent Drezet, secrétaire national du syndicat Solidaires finances, nuance toutefois ce résultat : "À ce rythme-là, il n’est pas dit que nous arrivions à un résultat équivalent à 2018" qui était déjà à la baisse par rapport aux années précédentes, et ce alors que le montant de la fraude fiscale est estimé à 80 milliards d’euros environ.

Alors d’où viennent ces 6 milliards d’euros ? Ce montant comprend notamment les 465 millions d'euros réglés par Google (en sus d'une amende de 500 millions d'euros) pour clore les procédures de redressement engagées à son encontre. Ce règlement a été obtenu en application d'une des nouvelles dispositions de la loi antifraude, qui permet à une entreprise de négocier une amende sans procès et sans passer par une procédure de "plaider coupable".

La loi antifraude a aussi assoupli le dispositif du "verrou de Bercy", obligeant désormais l'administration fiscale à transmettre à la justice les faits de fraudes fiscales les plus graves (au-delà d'un montant de 100 000 euros). Cet assouplissement a ainsi entraîné 587 dénonciations entre le 1er janvier et le 30 septembre, qui correspondent à environ 211 millions d'euros de droits rappelés et de pénalités. Au total, l'autorité judiciaire a été saisie plus de 1 100 fois pour des affaires de fraude fiscale entre le 1er janvier et le 30 septembre, soit deux fois plus que l'an dernier à la même date.

Parallèlement au travail du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) qui dispose désormais de moyens renforcés (perquisitions, filatures, écoutes téléphoniques, géolocalisation ou même balisage d'une voiture…) pour mener ses investigations, le fisc mise de plus en plus sur l'exploration de données — le "data mining" — et n'hésite pas à croiser des informations fiscales issues de plusieurs fichiers : 640 millions d’euros ont d'ores et déjà été recouvrés grâce à ce système cette année. Et le gouvernement veut aller plus loin. L'article 57 de son projet de loi de finances pour 2020 prévoit d'autoriser l'administration à collecter en masse les informations publiées sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, et les sites de vente en ligne comme Le bon coin. "Il s'agit d'utiliser ces armes pour mieux contrôler les grands fraudeurs fiscaux", a expliqué Gérald Darmanin.

Mais qu’est-ce que le data mining ? La lutte contre la fraude fiscale s’accélère-t-elle ? Le nouvel arsenal voté il y a un an est-il efficace ? Qui sont les plus gros fraudeurs ? Enfin, qu’est-ce que la fraude à la TVA dite "carrousel" ?

Invités :

• Jean-Marc Daniel, économiste.

• Vincent Drezet, fiscaliste, secrétaire national du syndicat Solidaires-Finances Publiques.

• Caroline Michel-Aguirre, chef du service affaires à L’Obs.

• Frédéric Says, éditorialiste pour France Culture.