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Un agresseur condamné malgré des faits prescrits - Avec Jérémy Garamond et Olivier Pardo

C’est une décision de justice inédite : un homme, grande figure du milieu hippique, a été condamné par une cour civile pour des faits d’agressions sexuelles qui était pourtant prescrits au moment où la plainte a été déposée. C’est seulement des années plus tard que Jérémy Garamond, la victime, aura enfin obtenu justice. Faute d’avoir pu saisir la cour pénale, cette décision de la cour civile pourrait néanmoins tout changer en matière de prescription. Comment une telle décision a pu être rendue ? "Il faut comprendre une chose. En matière pénale, la prescription commence à partir des faits donc de l’agression. En matière civile, elle commence à partir de ce qu’on appelle la consolidation du préjudice. C'est-à-dire le moment où le dommage est stabilisé. Pendant toute cette période où le préjudice n’est pas consolidé, vous pouvez agir dans un délai qui n’est pas prescrit" explique son avocat, maître Olivier Pardo. Un exploit judiciaire rendu possible grâce à l'expertise d'un psychiatre qui affirme que le dépôt de plainte de Jérémy en 2018 a marqué le début de sa guérison.

Retour sur une victoire judiciaire inédite avec Jérémy Garamond et Olivier Pardo.