C à dire

S13 : Les niches fiscales résistent

L'examen du budget de l'État pour 2020 commence ce lundi 14 octobre à l'Assemblée nationale. La majorité LREM veut en profiter pour mettre fin à plusieurs niches fiscales, considérées comme trop anciennes, injustes ou carrément absurdes.

Le rapporteur général du budget, Joël Giraud, député En Marche des Hautes-Alpes est catégorique, dans les colonnes du journal le Parisien : des niches fiscales, il y en a trop ! Ces allègements d'impôts accordées aux particuliers ou aux entreprises sous certaines conditions sont au nombre de 468 au total, dont 58 qui d'après lui, posent problème. Et elles coûtent 100 milliards d’euros chaque année à l’État. Le député a déposé un amendement, afin de les décortiquer dans le détail, et si besoin, de les supprimer.

Le coût des niches fiscales est estimé à 100 milliards d’euros par an et le pire, c'est que certaines sortent complètement des radars : Bercy est incapable de dire combien de Français en bénéficient, ni même combien cela lui coûte. De vrais "trous noirs fiscaux", contre lesquels il est grand temps d'agir. Certaines niches fiscales ont été adoptées il y a très longtemps, et n'ont plus vraiment de sens aujourd'hui : l’exonération d’impôt, par exemple, pour les chambres de commerce maritime qui date de 1942 et qui devait permettre de reconstruire les grands ports français. D'autres sont considérées comme injustes par le gouvernement comme le fait que les artistes, les écrivains ou les sportifs puissent étaler leur impôt sur le revenu sur trois, ou sur cinq ans.

Pierre Madec, économiste à l'OFCE, est l'invitée de C à dire ?! afin de nous exposer tous les enjeux de ce sujet.