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Conso - La Loi ELAN, du nouveau pour le logement
- Info & société
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Chroniqueuse : Isabelle Martinet
La société évolue, le logement aussi ! En pleine discussion houleuse à l’Assemblée, la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) souhaite favoriser l’accès au logement et à la propriété. La méthode consiste à construire davantage de logements, faire baisser les prix et favoriser la mobilité. Si le Sénat valide le vote des députés, voici les principaux changements attendus :
- Dans le secteur des HLM, les bailleurs sociaux devront céder 40 000 logements à la vente par an, contre à peine quelques milliers actuellement. Les dossiers des locataires seront examinés tous les 3 ans pour vérifier que le logement correspond toujours à leur foyer.
- Dans la construction, 10 % des logements seront accessibles aux handicapés contre 100 % aujourd’hui.
- Création d’un bail mobilité d’une durée d’un mois à un an pour aider les étudiants/stagiaires/alternants/professionnels en courte mission à se loger plus facilement.
- Engagement de l’Etat contre les locations insalubres. Les loueurs seront condamnés, voire expropriés.
Plus d’informations :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/
Sujet Réalisé par Michel Cuq.
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