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Télématin
Emploi - Reprise d’entreprise : les salariés aussi !

diffusé le lun. 19.02.18 à 6h49
vie pratique | 3min | tous publics

Chroniqueuse : Sophie Pignal

 

 

Lors du départ à la retraite du dirigeant de l'entreprise ou d'une réanimation d'entreprise en redressement judiciaire, des salariés peuvent reprendre l'outil de travail sous la forme d'une société coopérative de production (Scop).

 

Toute société, quelles qu'en soient la forme et l'activité, peut devenir une Scop.

Il suffit d'en modifier les statuts. Il n'est pas nécessaire de créer une nouvelle personne morale. Des aides fiscales favorisent la reprise.

 

Les associés repreneurs doivent :

 

- Se réunir en assemblée générale extraordinaire (AGE) de la société

- Fixer la valeur des parts ou actions de la société

- Déterminer la valeur du capital social et des parts sociales de la coopérative…

 

 

Juridiquement, une Scop est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS. Dans une Scop, les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir.

 

Dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise, mais celui-ci est élu par les salariés associés.

Dans une Scop, le partage du profit est équitable :

 

- Une part pour tous les salariés, sous forme de participation et d’intéressement

- Une part pour les salariés associés sous forme de dividendes

- Une part pour les réserves de l’entreprise.

 

Pour illustrer cette possibilité, nous avons tourné au sein de la société TERRA SA.

Terra SA est un Bureau d’études et de conseil parisien, créé en 1979 par Jacques Desproges et spécialisé dans l’économie de l’environnement.

L’entreprise Terra a été pionnière sur les problématiques d’écologie industrielle et d’économie circulaire.

L’entreprise a été transmise en Scop à ses 36 salariés, le 10 juillet dernier, à l’occasion du départ à la retraite de son dirigeant.

Plusieurs offres étaient alors proposées au cédant mais les salariés qui souhaitaient conserver leur autonomie et leur identité ont souhaité racheter l’entreprise plutôt que d’être absorbé par un gant du secteur.

Pour mener à bien ce projet, un comité de pilotage composé de 9 salariés a été mis en place.

L’Union régionale des Scop Ile-de-France les a accompagnés dans les différentes étapes de cette démarche : étude de faisabilité du projet, aspects juridiques, financiers et coopératifs de la transmission.

 

www.terra-sa.fr

 

http://www.les-scop.coop/

 

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